Règlement du jeu concours.
ARTICLE 1 – OBJET

La société Les Editions du camping Car organise du 02 janvier 2008 au 30 juin 2008 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «GRAND JEU Camping-Car Pratique» (ci-après le « Jeu »). La participation à ce Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux-gratuit  en vigueur en France.

Article 2 – Participation 

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure à la date de participation, résidant en France métropolitaine ou dans les DOM, à l'exclusion du personnel des Sociétés Organisatrices ainsi qu’aux membres de leur famille.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du joueur.

Pour participer, il suffit au joueur (i) de se rendre sur la page d’accueil du site camping-Car Pratique à l’adresse www.camping-car-pratique.com et de remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet avant (iv) de répondre au questionnaire à choix multiples et (v) de participer au tirage au sort.  

Pour être valable, chaque formulaire d’inscription devra, sous peine de nullité comporter les nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, téléphone, adresse électronique et date de naissance du joueur.

Le joueur doit impérativement saisir tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription, puis cliquer sur le bouton "valider".

Toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non ou réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.

Toute participation ayant été effectuée en dehors des dates du jeu ne sera pas prise en compte.

L’accès au jeu est limité à :

-       Une (1) seule inscription par participant (même nom, même prénom, même domicile, même adresse électronique, même date de naissance) ;

Cette mesure permet à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu.

Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses électroniques.

Article 3 – Désignation des gagnants

3.1 Tirage au sort.

Il ne sera fait aucun envoi, ni communication par téléphone de cette liste. Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes d’envoi du règlement complet du jeu et de son avenant le cas échéant.

La liste finale des gagnants et des lots attribués sera affichée sur le site www.camping-car-pratique.com après le tirage au sort organisé en présence de 2 témoins.

3.2 Parrainage
Les 3 meilleurs parrains (ayant invité le plus de participants au concours à partir de leur lien de parrainage et qui se seront inscrits) recevront 1 chèque cadeaux de 100 €. Le classement sera visible en temps réels sur le site Internet.

Article 4 – Dotations

Ce jeu est doté de 5 lots d’une valeur commerciale totale de xxx € TTC (prix publics maximum constatés au 18 octobre 2007) répartis de la façon suivante :

Article 5 - Attribution des lots

Le lot devra être accepté tel quel.

Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Il ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.

Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité des Sociétés Organisatrices en ce qui concerne les lots, notamment leurs caractéristiques ou en cas de conséquence dommageable engendrée par la possession ou l'utilisation d'un lot.

Dans le cas où, les Sociétés Organisatrices se trouveraient dans l’impossibilité matérielle de remettre les lots aux gagnants (adresse erronée, absence prolongée…) dans les 90 jours calendaires suivant la date de tirage au sort (date du tirage au sort inclue dans ce délai), les lots gagnés seront perdus pour les gagnants ; ces lots ne seront ni ré-attribués ni renvoyés aux gagnants et resteront la propriété des Sociétés Organisatrices du jeu.

Chacun des gagnants autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse électronique et date de naissance). Toutes informations fausses entraînent la nullité irrévocable de la participation concernée.

Article 6 – Règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des annexes et avenants éventuels. Elle implique également l’acceptation de voir ses nom, prénom et gain communiqués sur le site du jeu « Camping-Car Pratique». Les Sociétés Organisatrices trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.

Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Siméone, huissier de justice à Marseille.

Le règlement complet peut être consulté en ligne sur le site du jeu « Camping-Car pratique » à l’adresse www.camping-car-pratique.com.  

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale des Sociétés Organisatrices. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de l'huissier.

Article 7 – Connexion et utilisation

Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'accès Internet, de la ligne téléphonique, du matériel de réception ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et de la difficulté, voire de l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque utilisation de ces informations.

Article 8 - Remboursement des frais

Il n'est prévu aucun remboursement de frais. Le concours est accessible uniquement par Internet aucun frais n'est engagé pour participer au concours.

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Article 9 - Litiges et responsabilités

La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du jeu écourtée. Les Sociétés Organisatrices se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée ou d'annuler le jeu.

Les Sociétés Organisatrices dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.

Les Sociétés Organisatrices pourront modifier ou annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et la liste des gagnants.

Article 10 - Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu des Sociétés Organisatrices ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Article 11 - Informatique et Libertés

Les informations recueillies auprès des participants sont régies par les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Elles seront utilisées par les Sociétés Organisatrices ainsi que par ses prestataires de services. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de modification des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins de prospections. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par demande par mail à : CNIL@camping-car-pratique.com.

Les adresses e-mail des filleuls communiquées par les participants dans le cadre du parrainage ne seront ni cédées, ni vendues, à des tiers de quelque manière que ce soit. De plus, les adresses e-mail des filleuls communiquées par les participants dans le cadre du parrainage ne seront pas exploitées commercialement sauf accord explicite de la part du filleul lors de son inscription au jeu.

En participant au concours vous acceptez de recevoir de la publicité de la part de tiers et du site Camping-car Pratique.